I. Information:
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Secteur:
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Travail consulaire
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Agence directe mettant en œuvre les formulaires administratifs:
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Service des Affaires étrangères
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Lieu de réception:
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Centre de service d’administration publique provincial
, 01 rue Le Lai - ville de Hué (Tél: 0234.3856868)
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Horaires de réception:
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Du lundi au vendredi et le samedi matin (sauf les jours fériés selon la réglementation)
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Délai de traitement:
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9 jours (- Service des Affaires étrangères: 05 jours; - Comité populaire provincial: 04 jours.)
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Honoraires et frais:
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Aucun
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II. Démarche de mise en œuvre:
1. Pour les organismes / particuliers:
- Étape 1: Remplir le dossier conformément à ce formulaire et le soumettre au Centre de service de l'administration publique provincial (Section de réception et de retour des résultats du Service des Affaires étrangères).
+ Avant l'organisation des conférences et séminaires internationaux, les agences et organisations vietnamiennes doivent obtenir des avis écrits des agences de gestion liées au domaine des conférences et séminaires précédents avant de déposer le dossier au Centre de service de l'administration publique provincial. Le dépôt doit être au moins 10 jours avant la date prévue de l'organisation.
- Étape 2: Recevoir directement les résultats au Centre de service de l'administration publique provincial (Section de réception et de retour des résultats du Service des Affaires étrangères).
2. Pour l'agence d'exécution de la procédure:
- Étape 1: La section de réception et de retour des résultats du Service des Affaires étrangères au Centre de service de l'administration publique provincial reçoit le dossier: vérifie la validité et l'exhaustivité des documents dans le dossier, demande à compléter ou perfectionner si le dossier est incomplet ou invalide;
- Étape 2: Le Service des Affaires étrangères examinera le dossier et le soumettra au Comité populaire provincial pour proposer l'autorisation d'organiser la conférence.
- Étape 3: Le Comité populaire provincial émettra une réponse écrite dans les 04 jours suivant la date de réception du dossier soumis par le Service des Affaires étrangères.
- Étape 4: La Section de réception et de retour des résultats du Service des Affaires étrangères au Centre de service de l'administration publique provincial renvoie à temps les résultats à l'organisme ou au particulier selon la date de rendez-vous qui lui a fixé.
Méthode de mise en œuvre:
L'organisme/le particulier dépose directement le dossier à la Section de réception et de retour des résultats du Service des Affaires étrangères au Centre de service de l'administration publique provincial.
III. Dossier :
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Noms des documents
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1
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La lettre de demande des organismes et des particuliers doit indiquer clairement :
+ la raison et le but de la conférence ou du séminaire;
+ les horaires et le lieu de la conférence, du séminaire; lieux à visiter, à faire des recherches (le cas échéant);
+ la forme et la technologie de l’organisation (dans le cas de conférences ou de séminaires en ligne); les documents en langue étrangère doivent être traduits en vietnamien;
+ les participants à l'organisation: agences vietnamiennes, agences étrangères, agences sponsors (le cas échéant);
+ les participants: nombre et composition des délégués, y compris les délégués vietnamiens et délégués de nationalité étrangère (les délégués étrangers doivent indiquer clairement leur nationalité, leur numéro de passeport, la date de délivrance du passeport);
+ Sources de financement (quelles agences, organismes paient et coordonnent le paiement). (Version originale).
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2
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Remarques : pour les entreprises, les entreprises privées organisant des conférences et des séminaires internationaux, celles-ci doivent avoir une copie de leur Certificat d'enregistrement d'entreprise, une licence pour faire des affaires dans le domaine où l'entreprise fournit des services. (copie)
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3
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Contenu, programme de travail détaillé, documents, brochures, dépliants (le cas échéant) et activités parallèles des conférences et séminaires;
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4
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Avis des agences spécialisées sur le contenu de la conférence (le cas échéant)
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5
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Informations sur l’intervenant étranger présentant lors de la conférence ou du séminaire (profils détaillés, qualifications professionnelles). (le cas échéant)
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Nombre de dossiers: 2
IV. Demande:
Aucune.
V. Base juridique:
- Décision n ° 76/2010/QD-TTg du Premier ministre du 30 novembre 2010
- Décision n ° 1630 / QD-UBND du Comité populaire provincial du 10 août 2011