Organisme

de réception:

Nom de l’orgamisme:

Comité populaire de la Province de Thua Thien Hué

Adresse:

Comité populaire de la Province de Thua Thien Hué, au 16 rue Le Loi - Hué

Ouverture

au public:

Du lundi au samedi

Délai

de délivrance:

4 jours

Constitution du dossier:

1. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): Formulaire demande d’acte de mariage rempli (Document original)

2. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): Attestation délivrée par le Comité populaire du lieu de sa résidence de moins de 6 mois pour certifier sa situation célibataire (Document original)

3. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): Attestation délivrée par l’Organisme médical compétent de moins de 6 mois pour certifier que l’intéressé(e) n’a pas de maladie mentale ou d’une autre maladie l’empêchant de comprendre ou maitriser son comportement (Document original)

4. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): carte d’identité et livret de famille ou justificatif de domicile temporaire (si l’intéressé(e) n’a pas de livret de famille) (Copie certifiée conforme)

5. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): A part les documents sus-mentionnés, les citoyens travaillant dans les forces militaires ou dans les services relatifs aux secrets d’Etat doivent déposer une attestation de leurs organismes au niveau national ou provincial. (Copie certifiée conforme)

6. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Formulaire de demande d’acte de mariage rempli (Document original)

7. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Attestation délivrée par l’autorité du lieu de sa résidence de moins de 6 mois pour certifier sa situation célibataire (Document original)

8. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Au cas où la loi de son pays ne délivrait pas l’attestation de la situation familiale, il se peut de la remplacer par une déclarartion signée par l’intéressé(e) même pour but d’attester sur honneur sa situation célibataire (Document original)

9. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Attestation délivrée par l’Organisme médical compétent de moins de 6 mois pour certifier que l’intéressé(e) n’a pas de maladie mentale ou d’une autre maladie l’empêchant de comprendre ou maitriser son comportement (Document original)

10. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Passeport ou pièce équivalente (visa de circulation ou carte de séjour); carte de résidence permanent ou carte de séjour temporaire ou attestation de séjour temporaire (concernant les étrangers résidant au Vietnam) (Copie certifiée conforme)

11. Lettre officielle du Service de la Justice (Document original)

12. Acte de mariage (Ebauche)