I.    Informations

II. Démarche de mise en œuvre:

- Étape 1: L'investisseur dépose une demande de fournir des informations sur la planification, le répertoire de projets d'investissement et d'autres informations liées aux projets d'investissement à la Section de réception et de retour des résultats au Centre de service de l'administration publique provincial de Thua Thien Hue. La Section de réception et de retour des résultats remettra une note de rendez-vous pour rendre les résultats à l'individu / à l'organisation.

- Étape 2: La Commission de gestion fournit des informations relevant de son autorité à l'investisseur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite de l'investisseur.

- Étape 3: La Commission de gestion transmet les résultats au Centre de service de l'administration publique provincial de Thua Thien Hue.

- Étape 4: la Section de réception et de retour des résultats de la Commission de gestion du Centre de service de l'administration publique provincial de Thua Thien Hue remettra les résultats aux individus / organisations.

Méthode de mise en œuvre:

- Directe au Centre de service de l'administration publique provincial ;

- Par les services postaux publics comme prescrit.

- En ligne sur le portail de la fonction publique provinciale.
III. Dossier:

Nombre de documents: 1

IV. Demande:

Aucune

V. Base juridique:

Décret n ° 118/2015/ND-CP du gouvernement promulgué le 12/11/2015