I. Informations:
|
Secteur:
|
Investissement
|
|
Agence directe mettant en œuvre les formulaires administratifs:
|
Commission de gestion des Zones économiques, industrielles provinciales
|
|
Agence compétente à décider:
|
Commission de gestion de Zones économiques, industrielles
|
|
Lieu de réception:
|
Centre de service d’administration publique provincial, 01 rue Le Lai - ville de Hué (Tél : 0234.3856868)
|
|
Horaires de réception:
|
Du lundi au vendredi et le samedi matin (sauf les jours fériés selon la réglementation)
|
|
Délai de traitement:
|
Cinq jours (05 jours ouvrables à compter de la date de réception d'un dossier complet et valide)
|
|
Honoraires et frais:
|
Non
|
II. Démarche de mise en œuvre:
- Étape 1: L'investisseur dépose la demande de re-délivrance du certificat d'enregistrement d'investissement à la Section de réception et de retour des résultats de la Commission de gestion des Zones économiques, industrielles provinciales (ci-après dénommé la Commission de gestion) au Centre de service de l'administration publique provincial de Thua Thien Hue. La Section de réception et de retour des résultats remettra une note de rendez-vous pour rendre les résultats à l'individu / à l'organisation.
- Étape 2: La Commission de gestion délivre de nouveau le Certificat d'Enregistrement d'Investissement dans les 05 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite de l'investisseur.
- Étape 3: la Commission de gestion des Zones économiques, industrielles provinciales transfère les résultats au Centre de service de l'administration publique provincial de Thua Thien Hue.
- Étape 4: la Section de réception et de retour des résultats de la Commission de gestion au Centre de service de l'administration publique provincial de Thua Thien Hue remettra les résultats aux individus / organisations.
Méthode de mise en œuvre:
- Directe au Centre de service de l'administration publique provincial ;
- Par les services postaux publics comme prescrit.
- En ligne sur le portail de la fonction publique provinciale.
III. Dossier:
|
Noms des documents
|
|
1
|
Demande écrite de délivrer de nouveau le Certificat d’enregistrement d'investissement
|
Nombre de dossiers: 1
IV. Demande:
L’investisseur a perdu ou endommagé le certificat d'enregistrement d'investissement
V. Base juridique:
Décret n ° 118/2015/ND-CP du gouvernement promulgué le 12/11/2015
- Loi n° 67/2014/QH13 de l'Assemblée nationale promulguée le 26/11/2014
- Circulaire n° 16/2015/TT-BKHDT du Ministère du Plan et de l'Investissement promulguée le 18/11/2015